Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 14/07/1994

M. Philippe Marini demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de lui préciser les perspectives de la mission d'expertise complémentaire tendant à examiner les problèmes d'environnement liés à la construction d'une troisième piste d'atterrissage dans l'aéroport parisien de Roissy - Charles-de-Gaulle. Cette mission devait procéder à un examen des avis et observations émis lors de la consultation des collectivités territoriales concernées. Il devait, par ailleurs, proposer des mesures tendant à améliorer l'insertion de la plate-forme de Paris - Charles-de-Gaulle dans son environnement, dans le cadre de ce projet de développement. Ce rapport devait lui être remis " pour la fin du mois de juin ".

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/12/1994

Réponse. - L'évolution du trafic aérien des aéroports parisiens conduit à prévoir une nouvelle phase de développement des infrastructures. C'est à cet effet que le gouvernement précédent avait engagé la révision de l'avant-projet de plan de masse de l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle, pour adapter l'extension de la plate-forme en modifiant notamment l'implantation prévue des futures pistes. En prenant ses fonctions, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme avait soumis cet avant-projet à une consultation locale. Prenant connaissance des interrogations manifestées à l'occasion de cette consultation, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a confié à M. Feve une mission d'expertise sur les conséquences de la mise en oeuvre d'une troisième piste prévue dans l'avant-projet de masse de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Ce rapport, qui a été intégralement rendu public, met en évidence les préoccupations des riverains et des élus locaux en matière de gêne sonore, qu'il s'agisse des riverains immédiatement concernés ou de ceux situés dans la zone d'approche et principalement dans la vallée de Montmorency. Le rapport préconise un ensemble de mesures destinées à limiter les nuisances phoniques et à améliorer l'insertion de l'aéroport dans son environnement. A l'issue de cette mission d'expertise, menée dans la plus large concertation, les dispositions suivantes ont été arrêtées : le Gouvernement écarte définitivement l'hypothèse conduisant pour le long terme à un niveau de trafic de 80 millions de passagers à Roissy - Charles-de-Gaulle ; en réponse à la demande de Michel Giraud, président de la région Ile-de-France, une réflexion globale sur les possibilités de desserte aéroportuaire du grand bassin parisien est engagée. Dans le cadre de cette réflexion globale seront réexaminées les conditions et les limites de l'extension de la plate-forme aéroportuaire de Roissy. Cette étude vient d'être c onfiée à quatre personnalités indépendantes qui pourront faire appel à des expertises techniques extérieures à l'administration. Il s'agira en effet, au niveau de l'ensemble du grand bassin parisien, dans le dialogue, dans le plus grand respect possible des populations concernées et de l'environnement, de prévoir les solutions les plus pertinentes quant au développement futur des infrastructures aériennes indispensables à l'économie et à l'emploi.

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