Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 14/07/1994
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse du prix du lait décidée par l'industrie laitière. Pour justifier cette diminution, les industries invoquent la baisse du prix de prévente du lait transformé à cause de la pression des grandes surfaces. Or, au moment où l'on constate l'absence d'excédent en raison de la mise en place des quotas destinés à maintenir la production et assurer un prix correct, les organisations syndicales agricoles considèrent que l'attitude des laiteries n'est pas fondée et qu'il faut en fait rechercher les raisons de cette baisse dans la concurrence que se livrent les laiteries entre elles. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation préjudiciable aux producteurs de lait.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/09/1994
Réponse. - Les négociations sur le prix du lait semblent particulièrement difficiles cette année. Des acheteurs de lait ont proposé de diminuer le prix du lait jusqu'à 4 centimes par litre, et certains producteurs ont provisoirement bloqué l'approvisionnement de certaines laiteries. Les acheteurs justifient cette baisse de 4 centimes dans certains départements, par la diminution des prix des produits laitiers à la consommation, mais aussi par la baisse du prix d'intervention du beurre proposée par la commission à partir du 1er juillet 1994. Il est vrai que l'on observe une légère baisse des prix à la consommation de certains produits laitiers pour le premier trimestre 1994 par rapport au premier trimestre 1993. En revanche, sur l'année 1993, la tendance était plutôt à la stabilité voire même à la hausse : p 5,7 p. 100 pour la crème fraîche, p 0,6 p. 100 pour les fromages frais, p 3,3 p. 100 pour les desserts frais. Les propositions de baisse du prix du lait ne se trouvent pas justifiées par l'évolution des prix en 1993, mais plutôt par celles plus récentes du premier trimestre 1994. En outre, la baisse du prix des laits de consommation en 1994 doit être tempérée par la mise en oeuvre d'un accord interprofessionnel signé fin 1993. Celui-ci permettra de mieux valoriser, dans les circuits de distribution, les laits de consommation en fonction de leur composition protéique, qui constitue un des éléments du calcul du prix du lait à la production. Les enquêtes réalisées par l'Office du lait (Onilait) montrent une hausse en moyenne de 0,5 p. 100 du prix du lait à la production en 1993-1994. Compte tenu de tous ces éléments, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité que la discussion se poursuive dans le cadre habituel, celui des interprofessions régionales dont l'administration n'est pas partie prenante.
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