Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 04/08/1994
M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place que doivent occuper les disciplines artistiques (pratiques et histoire de l'art) dans l'enseignement général du second degré. Des principes très positifs avaient été retenus en 1986-1987 par les ministres de l'éducation nationale et de la culture de l'époque, mais parents et enseignants ont trop souvent l'impression que rien n'a vraiment changé et que ces disciplines continuent d'être considérées comme secondaires, voire marginales. Il semble même que les horaires consacrés à ces enseignements en lycée dans le cadre de l'option " pratiques artistiques et histoire des arts " soient réduits d'une heure à partir de la prochaine rentrée. Or, ces disciplines sont essentielles à l'éveil et à la culture des jeunes. Elles peuvent jouer un rôle important d'insertion dans certains quartiers difficiles. Mais, pour cela, il apparaît nécessaire que le statut des enseignants soit revalorisé et certaines de leurs revendications prises en compte, que les conditions nécessaires à l'organisation de ces enseignements, aussi bien budgétaires que matérielles, soient réunies et, enfin, qu'elles deviennent de façon concrète une véritable priorité de l'éducation nationale. Il souhaite connaître avec précision les perspectives de son action en ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/09/1994
Réponse. - L'éducation artistique a pour but d'amener les élèves à développer leur sensibilité, leurs capacités de création, à découvrir des oeuvres d'art, à saisir des démarches artistiques. Deux disciplines sont obligatoirement enseignées : la musique et les arts plastiques. Les nouveaux programmes, en outre, présentent, à titre d'exemples d'ouverture à d'autres domaines artistiques : le théâtre et l'expression dramatique, la danse, le cinéma. Les décisions retenues en juin 1993 pour les lycées d'enseignement général et technologique permettent aux élèves de l'ensemble des séries qui le souhaitent de bénéficier d'un enseignement artistique de qualité. Dans la série littéraire (L), dans le prolongement de l'enseignement obligatoire qui a pu être choisi en première, un enseignement de spécialité de quatre heures hebdomadaires est proposé en classe terminale, en arts plastiques, musique, cinéma, théâtre et histoire des arts. Le coefficient du baccalauréat est fixé à 6. L'enseignement de l'histoire des arts a été créé à titre expérimental dans quelques établissements à la rentrée scolaire 1993. Ceci permet d'améliorer la formation par rapport à celle des anciennes sections A 3. Dans cette même série, les élèves peuvent acquérir un profil artistique plus accentué en choisissant de suivre une option facultative de trois heures intitulée " Pratiques artistiques et histoire des arts " à compter de la rentrée scolaire 1994. Sur les trois heures hebdomadaires, deux tiers pourront être consacrées aux pratiques artistiques et un tiers à l'histoire des arts (circulaire no 94-165 du 25 mai 1994). Au baccalauréat seuls compteront les points supérieurs à 10. Dans les séries scientifique (S) et économique et sociale (ES) est créée en classes de première et terminale une option " Pratiques artistiques et histoire des arts " identique à celle de la série L. Au baccalauréat seuls compteront les points supérieurs à 10. Cette option remplacera à terme, dans ces séries, les ateliers de pratique " arts ". Les ateliers de pratique, mis en place dans le cadre de la rénovation des lycées, d'une durée de trois heures hebdomadaires, concernent actuellement la classe de seconde générale et technologique et les classes de première et terminale des séries technologiques. Ils donnent lieu à évaluation au baccalauréat technologique dans les mêmes conditions que les options. En ce qui concerne le Haut Comité des enseignements artistiques, le ministre de l'éducation nationale a l'intention de le réunir dans les prochains mois, au rythme fixé par le texte fondateur qui l'a institué : la loi no 88-20 du 6 juin 1988. Le ministre attachera d'autant plus d'importance à la tenue régulière de ces réunions qu'il sera fait appel à la vigilance du Haut Comité des enseignements artistiques afin d'apprécier les résultats obtenus dans le cadre de l'application de l'accord interministériel de 1993 sur l'éducation artistique. Le calend
rier de mise en oeuvre du protocole prévoit la réunion du Haut Comité des enseignements artistiques en octobre 1994.
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