Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 25/08/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles réflexions lui inspire le rapport de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) consacré à la politique éducative française, en particulier sa conclusion : " le système français n'a pas trouvé de solution durable au problème de l'échec scolaire ", ou ses remarques : " l'élève n'est pas toujours au centre de la relation pédagogique l'école devrait être un véritable lieu de vie alternatif ". Or, à de rares exceptions près, l'école française ne relève pas de ce principe.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/12/1994
Réponse. - L'examen de la politique d'éducation de la France au comité de l'éducation de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) par les examinateurs mandatés par l'organisation les a conduit à privilégier quatre thèmes : lutte contre l'échec scolaire et zones d'éducation prioritaires, formation des enseignants et mise en oeuvre des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), articulation entre l'offre de formation et la demande de qualifications et enfin pilotage stratégique du système éducatif. Ces thèmes intègrent la question de l'échec scolaire et la place de l'élève dans le système éducatif. Les observations et recommandations des experts étrangers dans leur rapport ont mis l'accent sur les réussites et les difficultés que connaît notre pays dans l'organisation et le fonctionnement de son système éducatif. Ces thèmes concernent des sujets majeurs de préoccupation du Gouvernement. C'est pourquoi un grand débat national a
été engagé sur l'avenir de l'école afin de mettre en oeuvre un nouveau contrat pour l'école qui vise particulièrement à lutter contre l'échec scolaire. Dans l'enseignement du premier degré, la lutte contre l'échec scolaire s'appuie notamment sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Les réseaux prennent en charge les élèves qui éprouvent des difficultés à satisfaire aux exigences d'une scolarité normale, difficultés qui ne peuvent être considérées comme des handicaps avérés. Les moyens engagés dans les réseaux en 1993-1994 regroupaient 12 464 instituteurs ou professeurs des écoles dont 3 274 psychologues scolaires et 9 190 maîtres chargés des aides à dominante pédagogique ou rééducative. La décision no 14, arrêtée dans le cadre du nouveau contrat pour l'école, prévoit le développement, dès la rentrée scolaire de 1994, de la collaboration entre les membres des réseaux et les intervenants extérieurs du secteur public, associatif ou libéral (médecins, infirmières, centres médico-psycho-pédagogiques, etc.). Pour combattre l'échec scolaire dans les territoires particulièrement défavorisés sur le plan socioéconomique, l'éducation nationale a créé, en 1982, des zones d'éducation prioritaires (ZEP). Elle s'est appuyée sur le principe de la discrimination positive selon lequel l'égalité des chances face à l'école ne pouvait être garantie par l'uniformité des pratiques et des structures. Pour assurer son rôle avec efficacité, l'école devait prendre en considération l'environnement social, économique et culturel difficile dans lequel certains jeunes étaient plongés et développer en conséquence des démarches pédagogiques adaptées. Pour ce faire, la fédération des établissements, sur la base d'un projet commun et la collaboration avec les partenaires extérieurs à l'école constituent les caractéristiques fondamentales de la démarche éducative en zone d'éducation prioritaire. Les ZEP bénéficient de l'attribution de moyens importants en postes supplémentaires permettant d'assurer un encadrement adapté à la spécificité du public scolaire des ZEP et d'alléger les effectifs dans les classes ; les personnels bénéficient d'un régime indemnitaire particulier. Les crédits pédagogiques sont 2,7 fois plus élevés en ZEP que dans l'ensemble des écoles et établissements. Dans le cadre du nouveau contrat pour l'école (décision no 13), un effort national est entrepris au profit des zones d'éducation prioritaires en concentrant l'action sur les maternelles : l'objectif fixé est de parvenir à un effectif moyen par école de 25 élèves par classe et de favoriser l'accueil des enfants de deux ans. Dans le second degré, la mise en oeuvre d'une nouvelle organisation pédagogique au collège doit répondre aux problèmes des élèves, de leurs demandes, leurs rythmes, leurs attentes par des réponses pédagogiques adaptées et respectueuses de leurs diversités. Des mesures ont été retenues dès la rentrée scolaire 1994, certaines seront mises en place sur plusieurs années. Toutes visent à proposer des parcours de réussite et apporter des réponses adaptées aux élèves en difficulté. En ce qui concerne l'orientation, la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 pose le principe de l'élaboration par l'élève lui-même de son projet personnel et détermine qu'il reçoit une aide de l'établissement et de la communauté éducative, notamment des enseignants et des conseillers d'orientation-psychologues. La décision d'orientation est préparée par une observation continue de l'élève. Le choix de l'orientation est de la responsabilité de la famille ou de l'élève quand celui-ci est majeur. Le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves met en oeuvre les procédures organisées autour du projet que l'élève élabore. Il est ainsi réellement placé au centre du dispositif. Une ouverture sur l'extérieur est prévue par le décret du 14 juin 1990 précité et surtout par la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Les établissements scolaires organisent l'information des élèves sur les métiers et les formations qui y conduisent. Un programme de ces actions doit être inclus dans le projet d'établissement. Des visites d'entreprises, des stages, des expositions, des entrevues, des exposés permettent aux élèves de prendre contact avec le monde professionnel. Grâce à l'action conjuguée des enseignants et du conseiller d'orientation-psychologue, l'élève peu à peu mûrit son projet personnel et opère ses choix de formation, en fonction de ce qu'il a perçu de la réalité des milieux professionnels. Toutes les dispositions adoptées et les dispositifs mis en place par l'éducation nationale concourent au même but : assurer l'égalité des chances dans le respect des différences, remédier aux difficultés des élèves en leur proposant des réponses pédagogiques individualisées. ; l'accueil des enfants de deux ans. Dans le second degré, la mise en oeuvre d'une nouvelle organisation pédagogique au collège doit répondre aux problèmes des élèves, de leurs demandes, leurs rythmes, leurs attentes par des réponses pédagogiques adaptées et respectueuses de leurs diversités. Des mesures ont été retenues dès la rentrée scolaire 1994, certaines seront mises en place sur plusieurs années. Toutes visent à proposer des parcours de réussite et apporter des réponses adaptées aux élèves en difficulté. En ce qui concerne l'orientation, la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 pose le principe de l'élaboration par l'élève lui-même de son projet personnel et détermine qu'il reçoit une aide de l'établissement et de la communauté éducative, notamment des enseignants et des conseillers d'orientation-psychologues. La décision d'orientation est préparée par une observation continue de l'élève. Le choix de l'orientation est de la responsabilité de la famille ou de l'élève quand celui-ci est majeur. Le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves met en oeuvre les procédures organisées autour du projet que l'élève élabore. Il est ainsi réellement placé au centre du dispositif. Une ouverture sur l'extérieur est prévue par le décret du 14 juin 1990 précité et surtout par la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Les établissements scolaires organisent l'information des élèves sur les métiers et les formations qui y conduisent. Un programme de ces actions doit être inclus dans le projet d'établissement. Des visites d'entreprises, des stages, des expositions, des entrevues, des exposés permettent aux élèves de prendre contact avec le monde professionnel. Grâce à l'action conjuguée des enseignants et du conseiller d'orientation-psychologue, l'élève peu à peu mûrit son projet personnel et opère ses choix de formation, en fonction de ce qu'il a perçu de la réalité des milieux professionnels. Toutes les dispositions adoptées et les dispositifs mis en place par l'éducation nationale concourent au même but : assurer l'égalité des chances dans le respect des différences, remédier aux difficultés des élèves en leur proposant des réponses pédagogiques individualisées.
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