Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 25/08/1994
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels non titulaires de l'enseignement technique agricole public. Malgré la loi de titularisation de 1983 qui a permis de titulariser de nombreux enseignants (maîtres auxiliaires, agents contractuels), l'enseignement technique agricole public se caractérise, encore aujourd'hui, par un taux très élevé d'enseignants non titulaires. Des agents contractuels d'enseignement nationaux (ACE) et régionaux (ACR) sont toujours recrutés ; dès lors, il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en application pour réduire, sensiblement, le nombre d'enseignants non titulaires.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/11/1994
Réponse. - Comme au cours des deux dernières années, le nombre d'emplois offerts aux prochains concours permettant l'accès aux fonctions de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel agricole sera supérieur au volume des départs à la retraite. En 1993, 200 postes ont en effet été mis au concours pour 67 départs en retraite, et en 1994, 150 l'ont été pour 62 départs. De plus à partir de la rentrée scolaire 1995, le nombre de classes supplémentaires sera directement fonction des moyens ouverts dans la loi de finances pour 1995. Il sera ainsi mis fin aux procédures antérieures qui consistaient, d'une part, à ouvrir des classes nouvelles sans tenir compte des emplois créés par la loi et, d'autre part, à combler les déficits en emplois ainsi créés par des contractuels recrutés par anticipation sur les emplois créés par la loi de finances suivante ou sur crédits de vacation.
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