Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/08/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre du budget sur l'intérêt des emplois de proximité pour les personnes âgées qui ainsi peuvent, dans de bonnes conditions, rester chez elles. Cette formule connaît un certain succès et permet notamment la création d'emplois de service aux particuliers. A ce titre, ne lui apparaît-il pas souhaitable et opportun d'augmenter la déduction accordée aujourd'hui et plafonnée à 50 p. 100 des dépenses dans la limite de 12 500 francs ?
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Réponse du ministère : Budget publiée le 27/10/1994
Réponse. - Les préoccupations de l'honorable parlementaire sont tout à fait partagées par le Gouvernement. C'est pourquoi le projet de loi de finances pour 1995 prévoit de porter le plafond des dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt de 26 000 F à compter du 1er janvier 1995, soit un avantage fiscal maximum de 45 000 F. Ainsi, le coût des emplois de services à domicile sera allégé d'un montant équivalent à l'ensemble des charges sociales pour tous les emplois concernés jusqu'à une rémunération égale au SMIC à temps plein. Cette mesure est de nature à développer fortement les emplois de services et aider ainsi les personnes âgées à rester à leur domicile.
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