Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 15/09/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur quelles mesures seront conseillées au consommateur pour l'associer de façon efficace à la politique de maîtrise de la demande d'électricité que soutient le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/03/1995
Réponse. - Electricité de France et l'agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont signé un accord cadre en février 1993 sur le thème de la maîtrise de la demande d'électricité (MDE). Cet accord a été décliné dans 6 régions pilotes où sont expérimentées des actions de MDE. Le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, EDF et l'ADEME poursuivent l'objectif de lancer des actions de MDE au niveau national, au fur et à mesure de l'évaluation des programmes expérimentaux engagés dans ces régions. A ce jour, il n'existe pas d'aide financière systématique et généralisée sur le territoire national pour favoriser le développement des actions de MDE (en dehors des aides fiscales aux travaux d'économies d'énergie). Les principales actions engagées, soit par l'ADEME, soit par EDF, soit par les deux établissements dans le cadre de leur accord, visent à inciter financièrement dans certaines régions les consommateurs à acquérir les équipements les plus performants énergétiquement existant sur le marché et à avoir un comportement économe, tout en conservant, bien sûr, le même niveau de confort. Des plaquettes et brochures d'information sont mises à la disposition du public par les deux établissements pour encourager l'utilisation rationnelle de l'électricité. A titre d'exemple le récent guide d'EDF " Confort électrique, conseils d'utilisation " contient des conseils pour dépenser moins d'électricité par usage. Dans le secteur résidentiel, les principales actions suivantes sont engagées : d'une part, les consommateurs sont encouragés financièrement à utiliser les lampes à économie d'énergie qui consomment 5 fois moins d'électricité que les ampoules traditionnelles à incandescence, et durent environ 8 fois plus longtemps. Ainsi, même si les lampes à économie d'énergie sont plus chères à l'achat, la différence de prix par rapport aux ampoules classiques est vite amortie grâce à leur très faible coût d'utilisation. D'autre part, les consommateurs sont également incités tant financièrement que par des actions d'information à choisir les appareils électroménagers les plus performants énergétiquement. Cette action passe notamment par l'introduction de l'étiquette informative européenne, les réfrigérateurs et congélateurs domestiques sont les premiers appareils devant être étiquetés. Enfin, concernant le chauffage électrique, l'ADEME insiste par ses brochures et ses conseils au grand public pour que soient pris en compte pour chaque mode de chauffage l'investissement initial, mais également les dépenses annuelles afin d'effectuer un choix rationnel. EDF développe des services spécifiques pour aider ses clients équipés d'un chauffage électrique à réaliser des économies (guide pratique, ligne directe d'information, estimation de consommation, bilan global), EDF a prévu de consacrer 202 millions de francs en 1995 aux actions de fidélisation de la clientèle chauffage électrique. Les labels Promotelec Confort plus et Confort Sécurité garantissent le bon respect de la réglementation thermique dans les logements neufs et anciens du secteur résidentiel. Par ailleurs, EDF vient d'offrir aux clients domestiques une nouvelle option tarifaire TEMPO accompagnée des services associés pour aider à optimiser la gestion en temps réel des consommations de l'ensemble des équipements électriques du logement. Des actions spécifiques sont également menées dans les départements d'outre-mer sur : le développement par des aides financières des chauffe-eau solaires et des chauffe-eau à accumulation pour freiner l'installation des chauffe-eau instantanés de petite capacité ; la promotion principalement par la publicité des climatiseurs efficaces et des actions sur la période de déclenchement des climatiseurs ; l'amélioration de la conception bioclimatique des bâtiments pour une minimisation des besoins de climatisation notamment. Pour ce qui concerne les secteurs tertiaire et industriel, les actions engagées et cofinancées par EDF et l'ADEME portent sur : la réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments du secteur tertiaire ainsi que des audits motorisation dans l'industrie. A l'issue de ces audits, les consommateurs pourront réaliser des investissements pour améliorer la performance énergétique de leurs installations qu'ils rentabiliseront dans un délai inférieur à trois ans ; la réalisation par EDF et l'ADEME d'un guide de conception et de gestion des cuisines professionnelles pour aider les consommateurs à réaliser les bons investissements ; l'amélioration du rendement de l'éclairage public. ; accumulation pour freiner l'installation des chauffe-eau instantanés de petite capacité ; la promotion principalement par la publicité des climatiseurs efficaces et des actions sur la période de déclenchement des climatiseurs ; l'amélioration de la conception bioclimatique des bâtiments pour une minimisation des besoins de climatisation notamment. Pour ce qui concerne les secteurs tertiaire et industriel, les actions engagées et cofinancées par EDF et l'ADEME portent sur : la réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments du secteur tertiaire ainsi que des audits motorisation dans l'industrie. A l'issue de ces audits, les consommateurs pourront réaliser des investissements pour améliorer la performance énergétique de leurs installations qu'ils rentabiliseront dans un délai inférieur à trois ans ; la réalisation par EDF et l'ADEME d'un guide de conception et de gestion des cuisines professionnelles pour aider les consommateurs à réaliser les bons investissements ; l'amélioration du rendement de l'éclairage public.
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