Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/09/1994
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la modernisation des circuits d'acheminement de La Poste et plus particulièrement sur le report de l'heure limite de dépôt du courrier, qui est avancé parfois de deux heures, notamment en Charente-Maritime, remettant ainsi en cause l'organisation du travail de nombreuses sociétés. Celles-ci estiment qu'il s'agit d'une décision arbitraire et unilatérale, fortement préjudiciable. En conséquence, il lui demande de lui apporter des éléments d'information quant à ce nouveau dispositif et sur les mesures qu'il est possible de mettre en oeuvre.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/12/1994
Réponse. - Les éléments d'information relatifs à la réorganisation des acheminements dans le département de la Charente-Maritime, demandés par l'honorable parlementaire, sont à situer dans un contexte plus large. En effet, La Poste s'attache, pour améliorer la qualité du service rendu à sa clientèle, à tirer le meilleur parti possible des avancées technologiques, telles les nouvelles machines à trier qui, pour être exploitées à la mesure de leurs performances, nécessitent une concentration du courrier mécanisable et l'utilisation de moyens de transport rapides. C'est ainsi que, d'une manière générale, les liaisons entre le région Poitou-Charentes et les autres régions seront désormais assurées par le réseau de l'Aéropostale, à partir de l'aéroport de Poitiers. Cette organisation permettra au courrier originaire de Charente-Maritime d'atteindre du jour au lendemain l'ensemble des départements métropolitains, alors que, à l'heure actuelle, seuls trente-neuf d'entre eux peuvent l'être. Cette amélioration est assortie d'une contrainte car il devient dès lors nécessaire que le courrier parvienne à Poitiers-Biard à 21 h 45, heure limite fixée pour assurer les opérations d'échanges sur la plate-forme de Roissy-Charles-de-Gaulle. Il convient de tenir compte en outre du fait que la traction des wagons-poste entre La Rochelle et Poitiers n'est plus assurée par la SNCF depuis le 26 septembre 1994. En amont, l'heure limite de dépôt du courrier dans les établissements postaux a dû être avancée en conséquence. Un plan de communication destiné aux élus, aux autorités administratives, au grand public, à l'ensemble des professionnels, entreprises et professions libérales a été développé au mois d'août 1994. Peu de réactions défavorables ont été constatées. Toutefois, soucieuse de répondre aux préoccupations de tous ses clients, La Poste est consciente des inconvénients que cette organisation peut entraîner pour certains d'entre eux. Divers amé nagements ont d'ores et déjà été arrêtés ou sont à l'étude. Notamment, les zones de Saint-Aigulin et Montguyon ont été rattachées au centre de tri de Bordeaux. Les circuits de collectes du courrier ont été réorganisés à l'intention des entreprises, en particulier celles qui ne pouvaient déposer leur courrier dans les délais impartis. Enfin, une acceptation plus tardive du courrier interdépartemental a été décidée pour La Rochelle et Saintes et mise à l'essai à Rochefort.
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