Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 22/09/1994
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la décision prise aux Etats-Unis par l'Agence pour la protection de l'environnement (APE) d'imposer des essences reformulées contenant du biéthanol ou de l'ETBE dans les zones géographiques les plus touchées par la pollution atmosphérique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure la France pourrait suivre cet exemple.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/12/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'environnement sur la décision prise aux Etats-Unis par l'Agence pour la protection de l'environnement (APE) d'imposer des essences reformulées contenant des composés oxygénés dans les zones géographiques les plus touchées par la pollution atmosphérique et souhaité savoir dans quelle mesure la France pourrait suivre cet exemple. La lutte contre la pollution atmosphérique d'origine automobile est effectivement au coeur des préoccupations actuelles du ministère de l'environnement. Les mesures mises en oeuvre jusqu'à présent essentiellement à un niveau communautaire et d'ordre réglementaire (émissions des véhicules neufs et qualité des carburants) s'avèrent insuffisantes. D'autres dispositions doivent donc être imaginées dans le cadre d'une approche globale comme celle définie par la directive communautaire du 23 mars 1994 qui prévoit que la prochaine étape de réduction des émissions automobiles, à échéance 2000, devra notamment prendre en compte : 1o le potentiel technologique des moteurs thermiques, y compris lors du démarrage à froid ; 2o les améliorations possibles de la qualité du carburant ; 3o la sensibilité du milieu en matière de qualité de l'air ; 4o l'aménagement des procédures de réception et de contrôle de conformité des véhicules neufs et d'inspection et d'entretien des véhicules en service. Les différents points ci-dessus font actuellement l'objet d'une étude tripartie engagée par la direction générale XI et la Commission européenne, en collaboration avec les constructeurs automobiles, réunis au sein de l'ACEA, et les pétroliers, réunis au seins d'Europia. Pour toute la partie technique, moteurs et carburants, l'étude s'appuie sur le programme de recherches EPEFE - European Programme on Emissions, Fuels and Engine Technologies - d'un montant de plus de 60 MF, mis en place conjointement par les constructeurs et les raffineurs. Les industriels
français (PSA et Renault, ainsi qu'Elf et Total) participent largement à ces travaux auxquels sont également associés les ministères chargés de l'environnement, des transports et de l'industrie. Les essais en cours portent : pour la technologie essence, sur douze carburants et seize véhicules ; pour la technologie Diesel, sur onze carburants et vingt-quatre véhicules (dont cinq poids lourds). Les résultats des travaux devraient être disponibles d'ici le premier semestre 1995. Les composés oxygénés figurent bien entendu parmi les paramètres examinés au niveau de la qualité des carburants essence. L'intérêt de tels composés a, en effet, été clairement mis en évidence au travers de différentes études, et notamment du programme Auto Oil conduit il y a quelques années aux Etats-Unis et qui a débouché sur les mesures mises en place dès 1990 par l'Agence américaine pour la protection de l'environnement dans le cadre du Clean Air Act et auxquelles vous faites référence dans votre question. Les résultats du programme Auto Oil ne sont malheureusement pas directement transposables à l'Europe. Le parc automobile américain est en effet très différent du parc européen et le style de conduite ou comportement du conducteur américain est lui aussi très différent de celui du conducteur européen, ce qui justifie, par conséquent, le programme EPEFE européen. Il y a lieu d'ajouter que d'autres paramètres tels que la teneur en aromatiques et polyaromatiques, la courbe de distillation et la teneur en soufre seront examinés dans le cadre d'EPEFE. Le second volet de l'étude tripartie engagée par la DG XI vise à évaluer l'impact des différentes mesures envisageables sur la qualité de l'air dans les grandes agglomérations européennes. Tous les travaux conduits dans ce cadre sont des travaux de modélisation. Rien ne permet aujourd'hui d'anticiper les conclusions du programme et toute décision concernant une incorporation éventuelle de composés oxygénés dans les carburants serait par conséquent prématurée. Il pourrait néanmoins être intéressant de tester en vraie grandeur certaines des mesures envisagées et d'en mesure l'impact au travers d'un réseau de surveillance de la qualité de l'air. Telle a été d'ailleurs la procédure retenue aux Etats-Unis à partir de 1990 ou l'incorporation de composés oxygénés a été dans un premier temps limitée à certaines zones (elle le reste d'ailleurs encore aujourd'hui) et à la période hivernale. Les services du ministère de l'environnement ont été conviés à examiner la faisabilité d'une telle opération en liaison notamment avec la direction des hydrocarbures du ministère de l'industrie. Une information sur les résultats des consultations en cours sera portée à la connaissance de l'honorable parlementaire. ; second volet de l'étude tripartie engagée par la DG XI vise à évaluer l'impact des différentes mesures envisageables sur la qualité de l'air dans les grandes agglomérations européennes. Tous les travaux conduits dans ce cadre sont des travaux de modélisation. Rien ne permet aujourd'hui d'anticiper les conclusions du programme et toute décision concernant une incorporation éventuelle de composés oxygénés dans les carburants serait par conséquent prématurée. Il pourrait néanmoins être intéressant de tester en vraie grandeur certaines des mesures envisagées et d'en mesure l'impact au travers d'un réseau de surveillance de la qualité de l'air. Telle a été d'ailleurs la procédure retenue aux Etats-Unis à partir de 1990 ou l'incorporation de composés oxygénés a été dans un premier temps limitée à certaines zones (elle le reste d'ailleurs encore aujourd'hui) et à la période hivernale. Les services du ministère de l'environnement ont été conviés à examiner la faisabilité d'une telle opération en liaison notamment avec la direction des hydrocarbures du ministère de l'industrie. Une information sur les résultats des consultations en cours sera portée à la connaissance de l'honorable parlementaire.
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