Question de M. MASSON Paul (Loiret - RPR) publiée le 19/10/1994
M. Paul Masson demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de lui faire connaître les résultats de l'étude engagée en octobre 1990, par les services de son ministère, sur les perspectives d'un tracé autoroutier entre Bourges et Auxerre, certaines de ses déclarations de 1993 laissant entendre que cet éventuel tracé pourrait ne pas être obligatoirement compatible avec le tracé de l'A 160 actuellement inscrit au schéma national autoroutier. Il serait reconnaissant à M. le ministre de lui préciser si le résultat de cette étude permettait de lever aujourd'hui toute ambiguïté à ce sujet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/11/1994
Réponse apportée en séance publique le 04/11/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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