Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 06/10/1994

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité pour la France d'étoffer son personnel diplomatique et consulaire au Liban. Il lui rappelle, en effet, que la communauté française au Liban sera certainement amenée à augmenter très sensiblement à mesure que les immenses efforts de reconstruction de ce pays porteront leurs fruits. D'ailleurs, certains indices témoignent déjà d'un accroissement constant du nombre de nos compatriotes expatriés dans ce pays, avec lequel la France entretient depuis longtemps des relations privilégiées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que son ministère entend initier, notamment en matière de création de nouveaux postes pour le personnel français au Liban, afin que soit prise en compte l'augmentation prévisible et souhaitable de notre communauté dans ce pays.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/11/1994

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité pour la France d'étoffer son personnel diplomatique et consulaire au Liban afin d'accompagner la prévisible augmentation de la communauté française dans la phase actuelle de reconstruction de ce pays. L'évolution des effectifs de nos compatriotes expatriés au Liban est suivie par le ministère des affaires étrangères avec une particulière attention. Au cours de ces deux dernières années, le nombre de Français immatriculés a, en effet, légèrement augmenté : 8 177 immatriculés en 1993 contre 7 554 en 1992, soit une croissance de 8 p. 100 par an. Pour l'heure, les chiffres de l'année 1994 ne sont pas connus. Il faudra attendre le 31 décembre pour mesurer une éventuelle nouvelle progression du nombre de nos compatriotes expatriés dans ce pays. Les effectifs actuels de notre représentation diplomatique et consulaire au Liban doivent permettre de
suivre la prévisible augmentation de cette communauté dans les mois à venir. Le Quai d'Orsay avait, en quelque sorte, anticipé ce mouvement en affectant au Liban un nombre important d'agents. C'est vrai du personnel travaillant dans le domaine consulaire qui est aujourd'hui en nombre supérieur à ce qu'il devrait être, si l'on se réfère aux seuls paramètres d'activité appliqués à nos autres postes (actes d'état civil, de nationalité, gestion de la colonie française, etc.). De surcroît, une création d'emploi est intervenue cette année au consulat général dans la perspective de l'entrée en vigueur des accords de Schengen. C'est encore vrai pour notre ambassade qui a vu ses effectifs renforcés par la création d'un poste de niveau B au service culturel, par le maintien d'un emploi de catégorie C dont la suppression avait été initialement envisagée au service administratif et financier et, enfin, par la création d'un poste de secrétaire chargée des questions de protocole auprès de notre ambassadeur. Cet effort devait être souligné en une période où le ministère des affaires étrangères est engagé dans un plan quinquennal de réduction de ses emplois à l'étranger.

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