Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 27/10/1994
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les besoins en formation dans le domaine du sport dans l'enseignement supérieur. Ils sont de natures diverses, et exigent tous le développement d'installations sportives universitaires nouvelles et, dans de nombreux cas, la rénovation de celles existant. Le rapport Fabre avait montré la réalité du retard pris. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à ce rapport et comment il entend développer et financer une politique de constructions sportives universitaires.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 02/02/1995
Réponse. - Face au constat du manque d'installations sportives universitaires dressé en 1990 par le ministère de l'enseignement supérieur et à l'augmentation massive des effectifs étudiants, le schéma Université 2000 a prévu une amélioration en termes de rénovation et de construction d'équipements sportifs sur une vingtaine de sites universitaires. Il convient d'ajouter à ces opérations une dizaine de réalisations conçues dans le cadre de partenariats locaux universités/collectivités locales. Une enquête de 1993 sur les surfaces sportives gérées par les services des activités physiques et sportives (SUAPS), chargés de l'organisation de la pratique des activités physiques et sportives pour tous les étudiants, montre que la surface affectée à ces activités a augmenté de plus de 75 000 mètres carrés entre 1990 et 1992. Les constructions et réhabilitations ont continué au-delà de cette date puisque les opérations non réalisées dans le cadre de U 2000 ont été reprises dans le XIe plan. De plus, neuf opérations nouvelles concernant la construction d'installations sportives et de locaux pédagogiques sont inscrites dans le XIe plan pour un montant total de 80 MF. Une meilleure prise en compte des besoins inhérents à la pratique sportive universitaire est amorcée à travers les contrats signés avec les établissements. Pour nombre d'entre eux la politique contractuelle a permis une intégration plus réelle des politiques sportives dans la politique globale de l'établissement et a permis des réajustements en termes de crédits. Le taux d'encadrement des activités des SUAPS reste stable depuis trois ans malgré l'augmentation des effectifs étudiants. Les efforts engagés doivent être poursuivis et la création d'un Conseil national du sport universitaire doit permettre d'examiner, avec l'avis des partenaires concernés, les améliorations encore nécessaires au développement des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur.
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