Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 27/10/1994
M. François Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière très précaire de la branche " recherche fondamentale " de l'institut Pasteur de Lyon, organisme indispensable et important pour la région Rhône-Alpes. Les subventions accordées par le ministère de la recherche sont totalement inégales d'un institut à l'autre ce qui semble inadmissible. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de traiter sur un pied d'égalité les instituts Pasteur de Lille et de Lyon afin d'assurer la pérennité de la recherche scientifique lyonnaise.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 12/01/1995
Réponse. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est conscient de l'importance, pour Lyon et sa région, de la poursuite des missions de l'institut Pasteur de Lyon (IPL), et notamment de sa mission de recherche. Le ministre chargé de la recherche apporte depuis plusieurs années, sous deux formes, un important soutien récurrent aux activités de recherche développées au sein de l'IPL. D'une part, les organismes publics de recherche (CNRS et INSERM) mettent des moyens en personnel et des moyens financiers à la disposition d'équipes dont la responsabilité scientifique et administrative est partagée avec l'IPL. D'autre part, des subventions en provenance du budget civil de recherche et de développement voté annuellement par le Parlement sont versées directement à l'IPL par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces moyens sont proportionnellement plus importants que ceux qui sont mis, directement ou indirectement, à la disposition de l'Institut Pasteur de Lille, afin de contribuer à la récente montée en puissance d'une recherche de qualité au sein de l'IPL. Compte tenu des graves difficultés que connaît actuellement l'IPL, non seulement en raison de la baisse de ses activités commerciales, mais également en raison des problèmes structurels qui ont conduit à une stratégie incertaine, tant sur les plans scientifique que de gestion, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé de porter en 1995 de 1 à 2 millions de francs les crédits de subvention, de maintenir le soutien aux équipes associées aux deux organismes publics et d'inventer l'IPL à participer à la compétition ouverte dans le cadre des appels d'offres qu'il lancera sur des thèmes où l'IPL est actuellement actif. Ce soutien exceptionnel ne pourra être durablement maintenu si des réformes profondes de structure ne sont pas engagées et si le retour rapide à l'équilibre financier n'est pas assuré. Au vu de ces éléments, il apparaît clairement que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche apporte, dans le respect des procédures de financement d'une recherche de qualité, un soutien résolu à l'IPL au moment où il traverse une crise grave.
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