Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 17/11/1994
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la rémunération des vacataires recrutés par les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - l'AEFE - au Maroc. En effet, depuis la rentrée 1994, ces professeurs sont désormais rétribués au 1er échelon de leur grade, ce qui pour la plupart d'entre eux se traduit par une perte de 30 à 100 points d'indice. Ces vacataires sont des titulaires en disponibilité, dans certains cas leur service est presque complet (seize heures et demie à dix-sept heures d'enseignement à Marrakech) et ils finissent par constituer une troisième catégorie de personnel sous-payé. Elle lui demande quelle mesure il envisage de prendre pour que ces personnels reçoivent une rémunération calculée en fonction de leur échelon et de leur grade.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/01/1995
Réponse. - Qu'ils soient titulaires ou non-titulaires, les vacataires des établissements scolaires français de l'étranger - au Maroc comme dans les autres pays - sont engagés à titre individuel et transitoire, selon des modalités définies localement. L'agence pour l'enseignement à l'étranger n'ayant aucun lien contractuel avec ces personnels, il ne lui appartient pas de réglementer leur rémunération. En revanche, dans le cas particulier des enseignants titulaires en disponibilité, l'agence s'efforce de favoriser leur recrutement à plein temps afin qu'ils puissent être affectés sur des emplois de résidents dès que les besoins des établissements le justifient.
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