Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 24/11/1994
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur les projets de restructuration des services postaux dépendant de la commune de Lamure-sur-Azergues dans le département du Rhône. Une étude est en cours, qui envisage la suppression des recettes des communes de Claveisolles et de Saint-Nizier-d'Azergues, sans l'avis des conseils municipaux intéressés. La décision devrait intervenir le 21 novembre prochain. La même situation pourrait concerner la commune de Saint-Jus-d'Avray. Or, une telle décision va totalement à l'encontre des objectifs de revitalisation des territoires ruraux rappelés dans le projet de loi d'orientation relatif à l'aménagement et au développement du territoire en cours de discussion devant le Parlement. Il lui rappelle en outre que le coût mensuel d'un brigadier assurant les remplacements dans les bureaux de poste des communes précitées est plus élevé que celui d'un receveur rural titulaire, dont elles sont dépourvues depuis 1989 et 1992 respectivement. En conséquence, il lui demande de suspendre la décision de suppression des recettes dont il s'agit jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire, notamment de son article 11 prévoyant une étude d'impact préalable à toute décision de suppression d'un service aux usagers.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/03/1995
Réponse. - La Poste n'a nullement décidé de supprimer les établissements postaux de Claveisolles, de Saint-Nizier-d'Azergues ou de Saint-Just-d'Avray sur lesquels l'honorable parlementaire appelle l'attention. D'autre part, le récent rattachement de la distribution postale de ces localités au bureau de Lamure-sur-Azergues n'affecte en rien l'offre de services proposée à la population locale et constitue une mesure d'organisation interne à La Poste, visant seulement à améliorer la qualité du traitement du courrier. En effet, un bureau distributeur est le plus souvent une recette de plein exercice qui en plus de sa fonction de guichet assure une fonction de distribution. La perte de cette fonction de distribution pour les bureaux de poste évoqués ci-dessus n'empêche nullement ceux-ci de continuer à assurer les opérations de guichet auxquelles la clientèle est accoutumée. Par ailleurs, ce souci d'adapter au mieux l'offre de service postal aux besoins réels de la population se trouve confirmé par la mise en place à Saint-Just-d'Avray d'un conseiller financier itinérant qui peut se rendre au domicile de chaque usager qui le souhaite. L'ensemble de ces mesures d'adaptation a été présenté aux élus concernés par le directeur du groupement postal " Rhône-Nord ", qui se tient naturellement à leur disposition pour toute information complémentaire. L'honorable parlementaire peut donc être rassuré sur le souci de La Poste d'agir en concertation avec les élus locaux et les pouvoirs publics, et de respecter les engagements du contrat de plan signé avec l'Etat pour 1995-1997, qui réaffirment la participation de l'entreprise aux politiques d'aménagement du territoire.
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