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Circulation des binationaux entre la France et l'Algérie

10e législature

Question écrite n° 08707 de M. Guy Penne (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/1994 - page 2744

M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les binationaux franco-algériens pour obtenir un visa de retour en Algérie. Nombreux sont ceux d'entre eux qui ont dû rentrer en France précipitamment et qui ont laissé tous leurs biens en Algérie. Il conviendrait de leur accorder un visa d'un an, afin qu'ils puissent régler les problèmes de leurs biens moraux et matériels en Algérie. Il lui demande s'il envisage de prendre cette mesure.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 22/12/1994 - page 3015

Réponse. - La particularité de la situation des binationaux franco-algériens est dûment prise en compte dans notre procédure de délivrance des visas, tant s'agissant des demandes directement traitées par nos services consulaires d'Alger et d'Annaba, que de celles qui sont instruites par le bureau des visas de Nantes. Dans tous les cas, ils bénéficient d'un traitement prioritaire et se voient délivrer des visas de circulation leur permettant, si nécessaire, d'effectuer des allées et venues entre la France et l'Algérie.