Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/11/1994
M. Roland Huguet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Le ministère prévoyait 10 000 emplois pour des jeunes sous contrat d'apprentissage dans le champ de l'animation, du sport, de l'environnement, de la vie associative, sur deux ans. Les associations précitées sont toujours prêtes à les accueillir. Cependant, elles s'inquiètent de connaître les moyens financiers nouveaux dont elles disposeront pour assurer leur mission. En effet, chaque année, les subventions qui leur sont attribuées diminuent. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions budgétaires prises à cet effet.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 16/02/1995
Réponse. - La lutte contre le chômage et l'aide à la création d'emplois sont des préoccupations constantes du ministre de la jeunesse et des sports. Les services déconcentrés ont été fortement incités à mettre en oeuvre, en liaison avec leurs partenaires habituels, les différents dispositifs d'aide à l'emploi : contrats d'apprentissage, contrats de qualification, contrats emploi-solidarité, ainsi que le programme " Profession sport ". L'objectif de 10 000 emplois sur deux ans fixé en décembre 1993 a été largement dépassé, puisque au 1er décembre 1994 le constat est de 17 243 contrats de travail signés. Une attention toute particulière a été portée au développement et à la relance de l'apprentissage, qui a fait l'objet d'une instruction aux services le 28 janvier 1994. Les associations qui souhaitent recruter un apprenti bénéficient des aides générales accordées par l'Etat à ce titre, à savoir : une exonération de charges sociales, une aide forfaitaire de 7 000 francs pour tout contrat d'apprentissage signé, enfin un crédit d'impôt pour les associations soumises à l'impôt sur les sociétés. Le projet de loi sur les formations en alternance qui devrait faire l'objet d'une discussion à la session de printemps au Parlement prévoit la simplification des différentes mesures financières et la création d'une prime unique dont bénéficieraient les associations.
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