Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 24/11/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes quels efforts compte faire, en 1995, la Commission européenne pour soutenir le cinéma européen et pour privilégier sa diffusion et sa promotion.
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Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 19/01/1995
Réponse. - Le " programme media " adopté par le Conseil des Communautés européennes en 1990 en faveur de l'industrie audiovisuelle européenne s'achèvera au 31 décembre 1995. Au cours de l'année 1995, les dix-neuf programmes de media continueront donc à fonctionner normalement. Les actions de la Communauté pour la promotion et la diffusion du cinéma européen seront donc poursuivies conformément aux décisions prises en 1990. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté en première lecture un budget de 50 millions d'écus pour l'année 1995 afin d'assurer le financement de l'ensemble de ces actions. Par ailleurs, les parlementaires européens ont adopté les demandes budgétaires de la Commission en ce qui concerne le financement en 1995 de participations à des festivals et d'actions spécifiques dans le cadre de la célébration du centenaire du cinéma. Enfin, d'ici la fin de l'année 1994, la Commission devrait présenter un projet de décision du Conseil pour la mise en place d'un nouveau programme de soutien à l'industrie européenne de l'audiovisuel plus efficace et plus ambitieux à compter de 1996. Le Gouvernement français pour lequel l'audiovisuel constitue une des priorités de sa présidence du Conseil de l'Union au cours du premier semestre 1995 souhaite que la Commission tienne cette échéance.
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