Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/12/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie comment ont évolué les discussions en cours concernant le projet de directive européenne sur la liberté de gestion et d'établissement des fonds des institutions de retraite.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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