Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 22/12/1994
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre du budget sur les conditions de travail des services de surveillance des douanes. Il est en effet établi que les nombreuses prises effectuées par ces services ne le sont qu'au prix d'un travail long et minutieux réalisé dans des conditions parfois pénibles. C'est la raison pour laquelle, alors que certains départements frontaliers souffrent de la présence de trafics illicites justifiant de fait une surveillance renforcée de la part des services des douanes, il souhaite connaître les perspectives de son action ministérielle visant à améliorer les conditions dans lesquelles ces contrôles sont effectués.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 13/04/1995
Réponse. - La lutte contre la contrebande et les trafics illicites constitue l'un des objectifs prioritaires de l'administration des douanes. Son action s'exerce non seulement aux frontières extérieures de l'Union européenne, où sa présence a été renforcée, mais également sur l'ensemble du territoire national. L'importance des résultats contentieux qu'elle enregistre chaque année dans la lutte contre la fraude témoigne de l'efficacité du dispositif de surveillance mis en place, notamment en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Plus de cinquante tonnes de drogues ont en effet été saisies par la douane au cours de l'année 1994. Afin de réduire les risques de fraude inhérents à la suppression des contrôles liés au franchissement des frontières intérieures de l'Union, la douane s'est dotée de pouvoirs juridiques assurant l'efficacité de son action à l'encontre des trafiquants, quel que soit le lieu de son intervention. Elle a par ailleurs maintenu, dans les zones frontalières sensibles, un dispositif de surveillance générale reposant sur la combinaison d'unités mobiles et d'observatoires. Cette structure permet de concentrer l'action des services sur les mouvements de personnes ou de marchandises les plus touchés par la fraude. En 1994, ces contrôles ont notamment permis la réalisation de plus de 3 700 saisies de drogues dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, soit plus de 1 600 kg de cannabis, 95 kg d'héroïne, 61 kg de cocaïne et 44 000 doses de LSD. La douane s'est enfin efforcée d'améliorer sa coopération avec les services répressifs des autres Etats membres, par le biais d'échanges d'informations et d'opérations conjointes de contrôle. Au cours de l'année 1994, deux opérations associant les services néerlandais, belge et français ont notamment eu lieu sur l'axe autoroutier entre Lille et Rotterdam. En passant d'une organisation plutôt statique à un dispositif beaucoup plus mobile et ouvert, la douane a dû réviser ses conditions d'intervention. Mais, en développant et en modernisant ses techniques, notamment par le recours accru au ciblage et à l'analyse de risque, elle a su maintenir, voire amplifier, le niveau de ses résultats. La forte mobilisation de ses agents y a naturellement très largement contribué.
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