Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 29/12/1994

M. Yvon Collin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème du non-paiement des retraites de certains salariés français à Djibouti. En effet, suite aux difficultés de trésorerie de la caisse de prestations sociales de Djibouti, plusieurs salariés français ayant cotisé auprès de cette caisse ne perçoivent plus leur retraite depuis plusieurs mois. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et les solutions qu'il préconise pour ce dossier délicat et urgent.

- page 3051


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/02/1995

Réponse. - Le ministère des affaires étrangères se préoccupe depuis longtemps du problème du non-versement des pensions de vieillesse, par la caisse des prestations sociales, à nos compatriotes qui ont exercé une activité professionnelle à Djibouti. A la suite de nombreuses démarches de l'ambassadeur de France à Djibouti, cette caisse a commencé à résorber le retard de paiement des pensions, dû à des difficultés financières. Les plus hautes autorités djiboutiennes, qui ont également assuré qu'un plan de règlement des pensions dues aux Français était en cours d'établissement, viennent de débloquer cent millions de francs Djibouti destinés à payer les arriérés de retraite. Les services du ministère des affaires étrangères suivent cette question avec attention.

- page 253

Page mise à jour le