Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 29/12/1994
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le recensement que prépare l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 1997, le précédent ayant eu lieu en 1990. Le recensement constituant la base d'information principale pour connaître la situation de notre pays, les enquêtes intermédiaires destinées à préciser les données déjà obtenues ne peuvent suffire à elles seules. C'est pourquoi les recensements doivent être effectués à intervalles réguliers et rapprochés afin de mieux connaître la population légale, ce qui permet d'actualiser la situation des collectivités locales au regard des textes législatifs et réglementaires. Le conseil national de l'information statistique, où sont représentés l'ensemble des partenaires sociaux, et de nombreux élus attendent donc avec intérêt un nouveau recensement en 1997. Il lui demande donc les décisions qu'il entend prendre afin d'assurer à cette opération les meilleurs conditions matérielles.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/02/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur la date du prochain recensement général de la population. La date du 33e recensement de la population a été fixée à 1999 (1996 dans les TOM). Il s'agit là d'un compromis entre la nécessité d'étaler dans le temps des opérations budgétairement et techniquement lourdes, et l'intérêt de disposer d'une statistique aussi fidèle que possible. L'écart avec le recensement de 1990 sera de neuf ans, très proche des huit ans entre les deux recensements précédents, et inférieur au délai intercensitaire maximum de dix ans prescrit par les directives européennes. Le recensement ne pouvait être programmé en 1998, les mairies ayant déjà la charge cette année-là de trois consultations électorales. Les résultats du recensement de 1999 seront disponibles au début de l'an 2000, soit au tournant du millénaire. Ils pourront ainsi être utilisés pour actualiser la population active légale des communes avant les élections municipales de 2001.
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