Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 29/12/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la présence d'anciens combattants parmi les SDF (sans domicile fixe). Le service départemental de l'office national des anciens combattants de Paris en a recensé au moins une centaine, nombre certainement très inférieur à la réalité. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour prendre en charge les anciens combattants sans domicile fixe et participer à la campagne nationale de solidarité engagée par l'Etat. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de prévoir une majoration de subvention pouvant être estimée à 500 000 francs pour le service départemental de l'ONAC de Paris, afin de pourvoir au logement des cent anciens combattants SDF recensés. Elle lui demande également de prévoir des subventions exceptionnelles pour chaque service départemental de l'ONAC, après recensement des besoins au niveau de chaque département.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 10/05/1995
Réponse. - En septembre 1994, le conseil départemental siégeant près le service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Paris s'est inquiété de la situation des anciens combattants sans domicile fixe. Dans un premier temps leur recensement a été organisé parmi les 2 000 personnes ressortissantes de l'ONAC bénéficiaires d'un secours en 1993 et 1994 et dont les ressources s'établissent en deçà du revenu minimum d'insertion. Une centaine de cas de sans-logis en grande précarité ont été décelés, pour lesquels la question cruciale d'un hébergement stable pour l'hiver se trouvait posée. Le recensement entrepris par les autres services départementaux de l'Office national souligne que le problème des sans-abri se pose essentiellement dans les départements fortement urbanisés et se concentre sur la région parisienne, Lyon, Marseille et Lille. Au terme de cette enquête, destinée à cerner les volumes de population concernée, le service départemental de l'ONAC de Paris a entrepris de constituer les dossiers de demande de RMI pour tous les ressortissants susceptibles d'y prétendre. Sur l'aspect propre à l'hébergement, eu égard à la pénurie de places dans les foyers d'accueil, le service de Paris a pris en charge l'hébergement hôtelier des ressortissants sans domicile fixe qui se sont fait connaître et a organisé un suivi social bimensuel pour les accompagner dans leurs démarches, et notamment pour leur faire attribuer, au bout de trois mois de logement stable en hôtel, l'allocation de logement. Il a, par ailleurs, instauré un système de chèques services de façon à mettre à la disposition des ressortissants les plus démunis des bons d'achat leur permettant d'acquérir en grande surface des produits de première nécessité ou des denrées alimentaires. Enfin, il importait de relier solidement les interventions du service de Paris au plan d'urgence pour l'hiver piloté par le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville en faisant connaître aux divers maillons, publics ou associatifs, du réseau de solidarité (" samu social ", " boutiques de solidarité ", permanences médico-sociales, centres d'hébergement et de réadaptation sociale, Croix-Rouge française, fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés...) les concours financiers et les prises en charge subsidiaires que l'Office national réserve aux anciens combattants les plus défavorisés, sans domicile fixe.
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