Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/01/1995
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le souhait des pharmaciens gérants exerçant dans les hôpitaux de voir aboutir rapidement la réflexion engagée sur leur statut. Il lui demande de lui préciser si un décret est en cours d'élaboration et si une publication prochaine est envisageable.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/03/1995
Réponse. - Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, informe l'honorable parlementaire qu'un nouveau projet de statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel a été rédigé dès l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 2 août 1994. La parution de ce texte pourrait intervenir prochainement, une fois recueilli l'avis du conseil supérieur des hôpitaux et après son examen par le Conseil d'Etat.
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