Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 12/01/1995
M. Jean-Paul Delevoye remercie M. le ministre du budget de lui préciser l'évolution sur les plans économique et social des " zones d'entreprises " créées en 1986. Il aimerait connaître les statistiques des dernières années ainsi que l'évaluation globale de l'impact de cette mesure sur le plan de l'activité, de l'emploi et des ressources fiscales. Une présentation d'ensemble de ces données puis leur ventilation par zone concernée (Dunkerque, La Seyne et La Ciotat) lui serait particulièrement utile.
- page 58
Transmise au ministère : Économie
La question est caduque
Page mise à jour le