Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 12/01/1995
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de pommes de terre du département du Nord. La bintje, cultivée à plus de 70 p. 100 dans ce département, a été victime des fortes chaleurs de cet été, lesquelles ont provoqué le pourrissement de la pomme de terre. Ce sont ainsi 30 p. 100 des 1,2 à 1,3 million de tonnes produites annuellement qui sont perdus. Par ailleurs, le pronostic est réservé pour un pourcentage équivalent. Ce phénomène, au demeurant fort rare, entraînant des difficultés financières importantes pour 40 à 50 p. 100 des exploitants, il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'aider les producteurs de bintje concernés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/03/1995
Réponse. - Des enquêtes ont été diligentées par les autorités départementales afin d'apprécier l'importance et l'étendue des pertes de production de pommes de terre qu'ont entraînées les températures anormalement élevées de l'été 1994. Leurs résultats seront communiqués à mes services dans les tout prochains jours pour être soumis à l'examen de la Commission nationale des calamités agricoles lors de sa réunion du 2 mars 1995. Si cette commission estime que le sinistre présente le caractère de calamité agricole, un arrêté interministériel pourra être pris dans ce sens. D'ores et déjà le préfet du Nord a été autorisé à prendre un arrêté permettant l'octroi aux agriculteurs sinistrés de prêts spéciaux à taux bonifiés. Ces taux sont depuis le début de 1994 ramenés à 65 p. 100 dans le cas général et à 6 p. 100 lorsque le sinistré a subi des pertes de récoltes représentant plus de 35 p. 100 de la production totale de son exploitation, ou qu'il a déjà été sinistré l'année précédente, ou qu'il est jeune agriculteur.
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