Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 19/01/1995
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme quand sera mis en place le conseil des régions auprès du président du conseil d'administration de la SNCF, le conseil des régions étant l'une des propositions qu'il a formulées dans le cadre de la mission qui lui a été confiée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/03/1995
Réponse. - Le conseil des régions auprès du président de la SNCF a été mis en place le 19 janvier. Il aura vocation à examiner les grandes questions d'intérêt commun et aidera la SNCF à s'affirmer comme partenaire des régions. Cette initiative concrétise la volonté des régions et de la SNCF de renforcer leur coopération pour permettre au transport ferroviaire de mieux contribuer au développement régional.
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