Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 19/01/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur son projet de délocalisation concernant les services de la direction des statuts et pensions ainsi que de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants. Elle lui rappelle qu'une première délocalisation, vers la ville de Caen, des services de la carte et des titres s'était soldée par de multiples difficultés pour les personnels concernés pour le traitement des dossiers et pour l'emploi. La délocalisation s'est soldée par la perte de dix emplois. Elle lui demande de ne pas renouveler la même erreur et de considérer que la notion de proximité joue un rôle important pour les anciens combattants et leurs associations. Elle lui demande quelles mesures il envisage afin d'abandonner le projet de décentralisation, dont il ne faudrait pas qu'il soit une étape vers une disparition pure et simple du ministère des anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants (ONAC). Elle lui demande donc quelles mesures il envisage pour confirmer l'existence à Paris du ministère des anciens combattants et de l'ONAC
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 06/04/1995
Réponse. - La délocalisation des emplois publics est un des aspects de la politique gouvernementale d'aménagement du territoire qui poursuit trois objectifs : la maîtrise de l'évolution de la population de la région Ile-de-France, l'augmentation du nombre des métropoles provinciales et la réduction des écarts entre les régions françaises. Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre entend ne pas remettre en cause les opérations déjà engagées ; il a pris par contre les dispositions nécessaires pour que l'efficacité des services délocalisés soit préservée dans un premier temps, améliorée très rapidement. Aussi, ce projet de délocalisation annoncé le 1er décembre 1994 vise à regrouper l'ensemble des services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen, ceci dans un but de rationalisation et d'efficacité administrative, afin de rendre le meilleur service possible aux ressortissants de ce département ministériel. Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est conscient des difficultés que cela peut représenter pour les personnels concernés. C'est pourquoi, il tient à souligner les principes fondamentaux qui garantissent le bon déroulement de cette action : volontariat, dialogue, concertation. Ces principes ont été réaffirmés lors de plusieurs réunions de concertation avec les organisations représentant les personnels, en particulier lors des comités techniques paritaires ministériels dont le plus récent s'est tenu le 26 janvier 1995. Il est précisé notamment à cet égard que le calendrier proposé en deux phases, la première dès l'été 1995 et la seconde à l'été 1996, respecte à la fois ces principes et la nécessaire continuité du service public dans les meilleures conditions possibles, les personnels concernés devant bénéficier d'un régime indemnitaire calqué sur celui mis en place lors de la première délocalisation en 1992. L'accompagnement social prévoit des mesures adéquates relatives à l'accueil des familles des personnels volontaires. En ce qui concerne plus spécialement la pérennité du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, il y a lieu de rappeler que la transformation du secrétariat d'Etat en ministère à part entière prouve, à l'évidence, s'il en était besoin, toute l'importance que le Premier ministre reconnaît au monde combattant. De même en ce qui concerne l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), il peut être affirmé qu'il n'est aucunement question de supprimer cet établissement public à vocation sociale dont l'action très spécifique est totalement complémentaire de celle du reste du département. Le rôle de l'ONAC se trouve d'ailleurs conforté par la mise en application des récentes mesures prises en faveur notamment des anciens combattants en Afrique du Nord chômeurs de longue durée, à savoir le fonds de solidarité et l'allocation de préparation à la retraite.
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