Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/01/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'activité du groupe de travail chargé d'évaluer les conditions d'exercice de la profession d'architecte et son maintien à l'exportation. Il le remercie de bien vouloir lui préciser à quel moment seront connues les conclusions de ce groupe.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/03/1995
Réponse. - A la demande des professionnels, le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme a mis en place un groupe de travail sur l'exportation française d'architecture afin d'examiner les obstacles rencontrés et formuler des propositions de nature à améliorer les conditions d'exercice de la profession et maintenir durablement sa présence à l'exportation. Ce groupe de travail, composé de représentants des professions de l'architecture, de l'ingénierie technique et financière et du bâtiment et des travaux publics, examine plus particulièrement les conditions de recueil et de diffusion de l'information, de promotion de la profession à l'exportation, de développement d'une maîtrise d'oeuvre complète et de partenariat avec les entreprises de bâtiments et de travaux publics présentes à l'étranger, ainsi que les problèmes liés au droit d'exercice de la profession d'architecte et aux régimes d'assurance. Le groupe de travail ayant souhaité procéder à des approfondissements complémentaires, ses conclusions ont été reportées au mois de mai 1995.
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