Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/01/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les efforts conduits en faveur de la promotion des énergies renouvelables. Compte tenu des propositions avancées par le rapport de M. Jean-Pierre Souviron, il le remercie de lui préciser les orientations qu'il entend définir dans ce domaine particulier.
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La question est caduque
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