Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 26/01/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la décision prise de renforcement du nombre de places pour le traitement de substitution par la méthadone des malades toxicomanes. Un objectif de 1 000 places était prévu pour la fin de l'année. Elle lui demande de lui faire connaître si cet objectif a été atteint et de lui préciser par département la répartition de ces places. Elle lui demande également de lui faire connaître le bilan tiré du fonctionnement des traitements effectués et si elle envisage de poursuivre en 1995 l'ouverture de nouvelles places et de lui en préciser le nombre et la répartition.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/05/1995
Réponse. - Quarante-six centres spécialisés de soins aux toxicomanes ont bénéficié d'une autorisation et des financements nécessaires pour prescrire et délivrer de la méthadone à certains toxicomanes. Ces quarante-six centres disposent globalement de 1 695 capacités de prescription de ce médicament. Trente-neuf unités de prescription avec une capacité globale de 1 425 places sont ouvertes. Les unités déjà ouvertes sont ainsi localisées : à Nice (25 places), à Marseille (25 places), à Nîmes (25 places), deux unités à Toulouse de 25 places chacune, à Bordeaux (50 places), à Montpellier (50 places), à Tours (20 places), à Grenoble (50 places), à Orléans (25 places), à Angers (25 places), à Nancy (25 places), à Lille (50 places), à Creil (25 places), à Clermont-Ferrand (25 places), à Bayonne (50 places), à Perpignan (25 places), à Strasbourg (50 places), 3 unités à Lyon disposant pour l'une de 50 places et pour les deux autre de 25 places, à Annecy (25 places), à Annemasse (25 places), à Paris 6 centres disposent de 50 places, un de 40 et un autre de 35, à Rouen (50 places), à Hyères (50 places), à Avignon (30 places), à Evry (30 places), à Etampes (20 places), à Bagneux (50 places), à Villeneuve-la-Garenne (25 places), et enfin à Issy-les-Moulineaux (25 places). Sept centres sont encore en cours d'ouverture à Marseille (l'un de 50 places, l'autre de 20), à Mulhouse (50 places), à Mantes-la-Jolie (50 places), à Gennevilliers (25 places) et à Créteil (50 places). Un suivi de tous les patients bénéficiant de ce traitement a été mis en place en mars 1994. Il est réalisé par l'INSERM par le biais de questionnaires lors du début de traitement, au cours du traitement de manière semestrielle, à la fin du traitement puis un an après la fin du traitement quand les informations sont disponibles. Les premiers résultats fournis par l'INSERM, sur une période courte de mars 1994 à novembre 1994, montrent que tous les patients bénéficiant de ce traitement présentent globalement des difficultés majeures sur le plan social, somatique et psychiatrique. Le traitement de 111 patients sur une période moyenne de vingt-six mois montre une amélioration des facteurs de comorbidité (suivi somatique de pathologies infectieuses effectif, diminution des symptômes dépressifs et d'anxiété) accompagnée d'une diminution notable des consommations d'autres produits (alcool, benzodiazépine, cocaïne et autres opiacés). Depuis le 11 janvier 1995, tous les centres spécialisés de soins aux toxicomanes peuvent prescrire et délivrer de la méthadone. Dès cette année, des moyens complémentaires permettront de renforcer ces centres en personnels médicaux et paramédicaux afin de réaliser cette nouvelle mission dans de bonnes conditions. Ainsi, le nombre de centres disposant d'une capacité de prescription et de délivrance de méthadone va être fortement accru d'ici la fin de l'année, avec un objectif de soixante-dix centres prescripteurs. Fin mai 1995, la prescription pourra être élargie, dans certaines conditions, aux médecins exerçant en libéral. La première phase du traitement sera maintenue en centres spécialisés composés d'équipes pluridisciplinaires qui apporteront toutes les prestations nécessaires à chaque patient. Quand ce patient a retrouvé un équilibre personnel, sans consommation d'autres produits et avec des conditions sociales favorables, le médecin du centre pourra lui proposer d'être suivi par son médecin traitant. Celui-ci devra être contacté par le médecin du centre pour organiser la poursuite du traitement. Le patient ne pourra faire renouveler ses prescriptions de méthadone qu'auprès de ce seul médecin qui aura donné son accord et pourra bénéficier d'une formation adaptée. La dispensation du médicament aura lieu dans une pharmacie d'officine du choix du patient. Le pharmacien d'officine devra être contacté par le médecin de la ville et pourra également bénéficier d'une formation spécifique. Cette dispensation sera modulée en fonction de chaque situation : elle pourra être quotidienne notamment en début de traitement en ville puis, si nécessaire, bi ou trihebdomadaire et éventuellement hebdomadaire. Ces conditions seront précisées par le médecin de ville qui établit l'ordonnance sur carnet à souches pour une durée ne pouvant excéder sept jours. En cas de problème, le patient pourra être réorienté vers le centre spécialisé de soins aux toxicomanes. ; traitement. Le patient ne pourra faire renouveler ses prescriptions de méthadone qu'auprès de ce seul médecin qui aura donné son accord et pourra bénéficier d'une formation adaptée. La dispensation du médicament aura lieu dans une pharmacie d'officine du choix du patient. Le pharmacien d'officine devra être contacté par le médecin de la ville et pourra également bénéficier d'une formation spécifique. Cette dispensation sera modulée en fonction de chaque situation : elle pourra être quotidienne notamment en début de traitement en ville puis, si nécessaire, bi ou trihebdomadaire et éventuellement hebdomadaire. Ces conditions seront précisées par le médecin de ville qui établit l'ordonnance sur carnet à souches pour une durée ne pouvant excéder sept jours. En cas de problème, le patient pourra être réorienté vers le centre spécialisé de soins aux toxicomanes.
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