Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 26/01/1995
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les difficultés rencontrées par les usagers des transports publics lors des grèves. En effet, le service minimum étant réduit à sa plus simple expression et les moyens de compensation mis à la disposition des voyageurs nettement insuffisants et souvent inadaptés (la mise en place d'autocars dans les cas des grèves des trains, par exemple), on peut, sans faire preuve d'excès de langage, parler d'une véritable " prise en otage " de nos concitoyens. Dans l'immédiat, une extension du service minimum s'avère indispensable, mais se trouve toujours posée la question du droit de grève dans les services publics. Peut-on continuer d'ignorer que les victimes de ces grèves ne sont pas directement concernées par leur objet et que la perte de temps et d'argent qu'elles subissent est perçue par elles comme une injustice flagrante ? Il le prie de bien vouloir lui faire connaître son sentiment à ce sujet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/04/1995
Réponse. - Les pouvoirs publics sont conscients que les grèves perturbent la vie quotidienne des usagers. Lorsque le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent et qui prévoient le dépôt d'un préavis de grève au plus tard cinq jours avant l'arrêt de travail, les entreprises de transport prennent toutes les mesures utiles pour faire circuler les trains, tout en tenant compte du personnel disponible. Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ne manque pas à chaque occasion d'inviter les entreprises de transport à mettre en place, en période de conflit social, le service le mieux adapté afin d'assurer la quasi-intégralité des circulations en heure de pointe. Toutefois, ce service adapté ne saurait résulter que de négociations internes à l'entreprise. Le ministre regrette comme l'honorable parlementaire les perturbations qu'occasionnent les grèves à l'ensemble des usagers, mais constate que dans une entreprise telle que la RATP la plupart des syndicats lors de mouvements sociaux récents ont fait porter le mot d'ordre de grève sur les heures creuses, entre 10 heures et 15 heures, ce qui a permis de limiter les inconvénients subis par les usagers utilisant les services de transport collectif pour se rendre à leur travail et regagner leur domicile ensuite.
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