Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 02/02/1995
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de suppression de 60 postes d'enseignants dans le département du Pas-de-Calais. Cette nouvelle " fonction " serait obtenue par la globalisation des effectifs des écoles élémentaires ou maternelles d'une même commune avec pour conséquence des propositions de fermetures. Au moment ou une baisse relative de la démographie doit être mise à profit pour maintenir l'école en milieu rural dans un souci d'aménagement du territoire et ce conformément aux engagements pris par le Premier ministre mais également pour renforcer les moyens des zones d'éducation prioritaire et poursuivre les efforts dans le domaine de l'accueil des enfants dès l'âge de 2 ans, il lui demande si cette mesure de retrait de 60 postes lui paraît opportune.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/03/1995
Réponse. - La prochaine rentrée scolaire en ce qui concerne le premier degré sera marquée par la poursuite de la baisse des effectifs : moins 28 000 élèves pour 1995, pour moins 8 000, seulement, en septembre 1994. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans 36 départements où il faudra accueillir 16 000 élèves de plus. Cette situation contrastée et le maintien du nombre d'emplois d'instituteurs en Loi de finances, rendent indispensable le redéploiement des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou qui bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteurs à ceux qui gagnent des élèves. S'agissant du département du Pas-de-Calais, il connaît depuis plusieurs années une baisse sensible de ses effectifs. Ainsi à la rentrée 1994, il y a eu une diminution de 2 094 élèves. Cette évolution devrait d'ailleurs se poursuivre en 1995 puisqu'il est prévu une nouvelle baisse démographique d'environ 2 720 élèves. C'est dans ce contexte qu'il a été finalement décidé de retirer 60 emplois d'enseignant du premier degré de la dotation départementale pour la rentrée 1995. Ce prélèvement n'est pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un taux d'encadrement global " postes/effectifs " (5,04 postes pour 100 élèves) supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,85 postes pour 100 élèves). La situation devrait d'ailleurs continuer à s'améliorer en 1995 en dépit des suppressions d'emplois. Par ailleurs, l'une des grandes priorités affirmée au titre de la rentrée 1995 consistant à abaisser à 25, progressivement, les effectifs moyens des écoles maternelles situées en zones d'éducation prioritaires, a bien été respectée lors de la préparation de la prochaine rentrée. Les prélèvements ont été pondérés dans le Pas-de-Calais en fonction de cet objectif. Il faut également souligner que dans ce département 53 p. 100 des enfants de 2 ans sont scolarisés, contre 35 p. 100 au niveau national. En tout état de cause, le département disposera de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité et maintenir un réseau scolaire adapté aux contraintes du milieu rural.
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