Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - R.D.E.) publiée le 02/02/1995

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Congo. D'après un certain nombre de renseignements émanant d'associations internationales à caractère humanitaire, ou de protections des droits de l'homme, il est fait état d'intimidation ou de pression de la part des autorités congolaises auprès des minorités ethniques et des membres des partis d'opposition. Cette situation paraît actuellement atteindre un niveau de gravité sans précédent qui, par maints aspects, semble reproduire ce que nous avons connu dans les pays de l'Afrique Centrale et notamment au début de la guerre interethnique au Rwanda. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions de son ministère afin que, d'une manière préventive, il soit étudié les possibilités de rapprochement et de négociation entre les partis que pourrait initier notre gouvernement.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/03/1995

Réponse. - Le Congo connaît un processus de transition vers une démocratie pluraliste qui n'est pas exempt de difficultés. La crise politique grave que le contentieux sur les élections législatives de mai-juin 1993 avait engendrée, de même que l'explosion de violences urbaines qui avait suivi, en ont témoigné. Néanmoins, la mise en oeuvre de l'accord conclu le 4 août 1993 entre la mouvance présidentielle et l'opposition congolaises, sous les hospices du Président de la République gabonaise, et en présence de l'envoyé spécial de l'Organisation de l'unité africaine, du représentant de la France et du médiateur congolais, a permis au pays de retrouver le calme en février 1994. Aujourd'hui, la paix civile est respectée grâce à une reprise du dialogue entre les parties politiques et à une participation accrue de l'opposition au Gouvernement, qui reflète mieux la place qu'elle occupe tant à l'Assemblée qu'au Sénat. De même, les maires des deux principales villes du pays, Brazzaville et Pointe-Noire, sont-ils issus de l'opposition. La situation demeure cependant fragile en raison de la persistance de clivages ethniques et du nombre élevé de milices armées à Brazzaville. Au surplus, la situation économique et sociale que connaît le pays peut susciter de légitimes inquiétudes. Dans ce contexte, la France continue, comme par le passé, à user de son influence auprès de tous afin de contribuer à un apaisement des tensions et à la recherche de solutions aux problèmes qui se posent au peuple congolais.

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