Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 09/02/1995
M. Jean Bernadaux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fonctionnement du service central de l'état civil basé à Nantes. Il semblerait en effet que l'obtention d'un extrait d'acte de naissance d'origine étrangère nécessite des délais particulièrement longs qui contraignent les intéressés à demeurer sur le territoire national, les cartes d'identité ne pouvant dès lors leur être délivrées. En outre, de nombreuses tentatives d'appel téléphonique se sont révélées infructueuses, les lignes étant fréquemment encombrées. Aussi certains maires de Meurthe-et-Moselle craignent-ils que le service public ne soit plus correctement assuré. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/03/1995
Réponse. - Parmi les tâches qui reviennent au ministère des affaires étrangères figure la tenue de l'état civil des Français à l'étranger, c'est-à-dire l'enregistrement de tous les événements touchant l'état civil d'un citoyen français, dès lors qu'ils se sont produits à l'étranger et la délivrance des actes qui en font la preuve. Ces tâches sont exercées par le service central de l'état civil (SCEC) qui gère un stock de 13 millions d'actes. Divers facteurs se sont conjugués l'an dernier, entraînant un accroissement considérable des demandes, passées en quelques mois d'une moyenne quotidienne de 3 500 correspondances à 4 500, alors que les gains de productivité liés à une informatisation poussée du service, en 1992, tendaient à stagner. Des mesures ont été prises dès le mois de juin 1994 par le service central, complétées et confirmées par un audit de l'inspection générale du ministère en septembre, pour corriger une situation où le retard pris dans la délivrance des actes avait atteint dans certains secteurs un niveau préoccupant. Renfort en personnels provisoires et permanents, amélioration et modification de l'outil informatique, réaménagement temporaire des structures ont permis, au prix d'un effort considérable de tous les agents - en janvier et février, les équipes renforcées ont pu expédier une moyenne de dix mille lettres par jour - de rétablir la situation. Depuis la fin février, il n'y a plus aucune demande en souffrance et les délais de délivrance des actes ont été ramenés à la normale : ils n'excèdent pas une semaine pour les actes informatisés simples et ne dépassent trois semaines que dans les cas où les dossiers exigent un important travail de rédaction et l'apport d'éléments extérieurs. Administration centrale, le SCEC n'est pas normalement ouvert au public ; en outre, traiter par téléphone une demande qui fait déjà l'objet d'une correspondance est pour l'agent chargé du dossier une source de retard. C'est pourquoi une permanence téléphonique a été mise en place avant tout dans un but d'information : les appels nombreux, souvent sans lien direct avec l'état civil (demande de visa) et souvent très longs, ont conduit, là aussi, à un engorgement. La situation du SCEC est suivie avec une grande attention et tout sera fait, en dépit de la croissance constante et continue de la demande, pour assurer le service public. Les moyens nécessaires y seront affectés, notamment dans le domaine de l'informatique, l'équilibre ayant été rétabli. Une nouvelle réflexion a été lancée, à la lumière des enseignements des derniers mois, sur un aménagement des structures et des méthodes de travail qui en découlent.
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