Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 09/02/1995
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre du budget sur la retraite anticipée avant 60 ans souhaitée par les anciens combattants d'Afrique du Nord. Le coût d'une telle mesure est estimé différemment par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre (60 milliards en 1993) et par celui du budget (entre 125 et 204 milliards, en 1994). Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évaluation détaillée effectuée par les services du ministère dont il a la charge, répondant ainsi au voeu exprimé par la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA).
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Transmise au ministère : Économie
La question est caduque
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