Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 23/02/1995
M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la préoccupation du maire de Barbery (Oise) qui redoute la fermeture du bureau de poste de sa commune. En effet, il a été averti par le directeur du secteur postal de la région de Senlis qu'éventuellement le tri du courrier ne serait plus effectué à Barbery - et ce pour les sept communes avoisinantes - mais dans un centre groupé. Or il s'avère que la commune vient d'acquérir un nouveau bâtiment pour ce service. Ce serait dont particulièrement catastrophique pour cette commune que le centre de tri ferme ; cela peut entraîner par la suite la fermeture du bureau de poste. Il lui demande, en conséquence, s'il est bien prévu ce transfert du centre de tri et, si aucune décision n'est encore prise, de bien évaluer les conséquences graves dues à une telle suppression de service public dans une commune rurale.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/05/1995
Réponse. - La Poste, conformément à la loi du 2 juillet 1990, à son cahier des charges et au contrat de plan signé le 14 octobre 1994, contribue à l'aménagement du territoire en proposant un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, en particulier en zone rurale. Le contrat de plan confirme le rôle de La Poste dans l'aménagement du territoire et lui reconnaît la possibilité d'adapter son réseau aux besoins de tous ses clients. Il lui appartient de déterminer les modalités de sa présence dans le cadre de ce contrat de plan et conformément à la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995. Pour cela elle est représentée au sein de chaque commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics. C'est à partir de programmes d'action négociés avec notamment les élus locaux, au sein des structures de concertation postale, commissions départementales de concertation postales et conseils postaux locaux, que se décline l'offre de services de La Poste. A cet égard et concernant son réseau de bureaux, La Poste offre une réelle proximité : 45 p. 100 des communes rurales disposent d'un bureau de poste (seulement 41 p. 100 de ces communes rurales ont par exemple une boulangerie). Par ailleurs sur les 17 000 bureaux de poste, La Poste en compte actuellement 10 000 qui assurent le service de la distribution. S'agissant du rattachement du service de la distribution de la commmune de Barbery au bureau distributeur de Senlis, il vise essentiellement à améliorer la qualité de traitement du courrier par une rationalisation des structures existantes fondée sur le regroupement des tâches de préparation du courrier effectuées avant la distribution elle même. En tout état de cause, l'adoption de cette mesure est conditionnée par le maintien d'un service de qualité pour la clientèle du secteur considéré. C'est ainsi qu'avant sa mise en oeuvre, une large concertation sera menée afin d'examiner les différents besoins de la clientèle. Par ailleurs l'existence du bureau de Barbery n'est nullement remise en cause. Il sera transféré en 1997-1998 dans un immeuble abritant tous les services administratifs communaux. La population continuera ainsi à bénéficier des mêmes prestations postales.
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