Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 23/02/1995
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au regard du respect des droits de l'homme en Indonésie. En effet, ce pays, qui assure actuellement la présidence du mouvement des pays non alignés, semble avoir, au vu d'un récent rapport d'Amnesty International, une vision très éloignée de celle qui découle de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, en particulier en ce qui concerne la liberté d'expression syndicale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les grandes lignes de la politique étrangère de la France vis-à-vis de l'Etat indonésien et dans quelle mesure cette politique tient compte des violations des droits de l'homme dans ce pays.
- page 405
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/03/1995
Réponse. - Le Gouvernement français reste préoccupé par la situation des droits de l'homme en Indonésie. Le gouvernement indonésien a pris des mesures ces dernières années en vue d'améliorer le respect des droits de l'homme en Indonésie, en particulier par la création de la Commission nationale des droits de l'homme. Le gouvernement français reconnaît d'ailleurs que la liberté de religion et la tolérance religieuse y sont largement respectées et que la politique économique du gouvernement indonésien a assuré un développement économique remarquable ainsi qu'une réduction importante de la pauvreté dans l'archipel. Néanmoins l'interdiction en juin dernier de trois journaux et la condamnation, le 7 novembre, à trois ans de réclusion (peine aggravée en appel) du dirigeant syndicaliste, M. Muchtar Pakpahan, à la suite d'un procès où les droits de défense n'ont pas été pleinement respectés, sont autant de sources d'inquiétudes. C'est pourquoi la France, au nom de l'Union européenne a rendu publique une déclaration, le 13 février, sur la situation de M. Pakpahan et son collègue, M. Telambanua, faisant part de sa préoccupation face à l'aggravation des peines et rappelant sa demande que le gouvernement indonésien prenne de nouvelles dispositions en vue d'instaurer un climat général dans lequel les organisations syndicales puissent travailler librement et de manière indépendante. Le Gouvernement français estime que l'un des moyens d'encourager les autorités indonésiennes à respecter leurs engagements internationaux en matière de droits de l'homme est de poursuivre et d'approfondir le dialogue politique bilatéral. Le ministre délégué pour les affaires européennes avait, dans cet esprit, saisi l'occasion de sa visite en Indonésie en juillet dernier pour leur rappeler notre préoccupation à cet égard. La France, à titre bilatéral et multilatéral, continuera à rappeler aux autorités indonésiennes leurs obligations relatives au respect des normes internationales et à oeuvrer en faveur du respect des droits fondamentaux du peuple indonésien.
- page 616
Page mise à jour le