Question de M. HAMMANN Jean-Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 02/03/1995
M. Jean-Paul Hammann demande à M. le ministre du budget de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de la négociation concernant une proposition de directive européenne sur la fiscalité des biocarburants qui est actuellement soumise au conseil des ministres de l'économie et des finances. Il souhaiterait également connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et les mesures qu'il compte prendre pour garantir la politique de développement des biocarburants engagée par lui.
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Transmise au ministère : Économie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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