Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 02/03/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le besoin exprimé par les maires de communes soumises aux risques d'inondation de disposer d'un message d'alerte amélioré. Cette amélioration pourrait notamment porter sur la précocité du message et sur son contenu. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en ce sens.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 20/04/1995
Réponse. - Le ministre de l'environnement partage tout à fait la préoccupation exprimée par un certain nombre de maires de voir améliorer les messages d'alerte et d'information que leur transmettent les préfets en période de crues lorsque leur commune est traversée par une rivière pour laquelle l'Etat a mis en place un " service d'annonce des crues ". Des instructions ont été données aux préfets pour qu'ils prennent en compte des demandes d'amélioration exprimées par les maires, dans le cadre d'une instruction qui leur a été adressée le 23 septembre 1994 par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'environnement et qui est relative à l'organisation de la prévention et des secours en cas de risques d'inondations. Le ministre de l'environnement adressera très prochainement une instruction technique complémentaire, portant de façon plus précise sur les messages d'information sur les crues, aux chefs des services responsables de l'annonce des crues, de manière à les aider à améliorer le contenu des messages d'information qu'ils proposent aux préfets. Cette instruction prend en compte les améliorations qu'ont déjà expérimentées avec succès un certain nombre de services d'annonce des crues. L'amélioration des messages et de leur précocité sera facilitée par l'accélération de la modernisation des équipements de surveillance des crues décidée lors de la réunion interministérielle du 24 janvier 1994 au cours de laquelle a été décidée une relance de la politique de prévention des risques naturels au travers d'un plan pluriannuel.
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