Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 02/03/1995
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du budget à la suite de différentes observations présentées par les syndicats des personnels des services des impôts, s'il est réellement possible à un contribuable dont les revenus dépassent 500 000 francs de ne pas subir l'imposition.
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Transmise au ministère : Économie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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