Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 09/03/1995
M. Charles Metzinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation physique et sportive (EPS) et lui demande quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour mettre en oeuvre les engagements pris pour cette discipline dans le cadre du nouveau contrat pour l'école. En particulier, il lui demande de lui préciser avec quels moyens seront instaurées les quatre heures d'EPS en 6e et, en général, il voudrait connaître comment il compte opérer une stabilisation des postes pour en finir avec les postes provisoires et les postes à complément des service.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/09/1995
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale consacre une attention particulière à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dont l'horaire, notamment, dans le cadre du nouveau contrat pour l'école, a été porté de trois à quatre heures hebdomadaires en classe de 6e. Cette disposition s'inscrit dans le cadre plus global des modifications apportées à l'ensemble de l'organisation horaire de la classe de 6e qui sera généralisée à la rentrée 1995. Le coût de cette nouvelle organisation qui prévoit un horaire hebdomadaire d'enseignement par division de vingt-six heures pour les professeurs, soit une demi-heure de plus par division toutes disciplines confondues, est financé par la création de 1 000 emplois supplémentaires au budget 1995. Le nombre des postes offerts au CAPEPS et à l'agrégation d'éducation physique et sportive s'est maintenu à un niveau élevé : 1 695 postes ont été ainsi proposés à la session 1995. Ce fort recrutement a eu pour conséquence un désajustement entre le nombre de nouveaux titulaires à affecter et les vacances de poste dans certaines académie. Les professeurs concernés ont ainsi été affectés en qualité de titulaire académique. Cependant, les dispositions relatives à la quatrième heure d'éducation physique et sportive en 6e permettront, dès le mouvement 1995, d'affecter un nombre important de titulaires dans des postes définitifs. Cette évolution favorable devrait se poursuivre l'an prochain du fait des mesures pédagogiques en classe de 5e.
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