Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 16/03/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question du rapatriement des archives françaises conservées depuis la dernière guerre en Russie. Ces documents d'une grande importance historique sont attendus par bon nombre de nos universitaires et chercheurs. Il le remercie de lui préciser les raisons pour lesquelles les autorités russes tardent à les rendre à la France, contrairement à l'accord de 1992 et l'attitude qu'il entend réserver.
- page 593
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/03/1995
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères déplore, tout comme l'honorable parlementaire, que l'application de l'accord franco-russe du 12 novembre 1992 (publié au Journal officiel de la République française du 16 juillet 1993, p. 10012) ait été différée par les autorités de la Fédération de Russie depuis le mois de juin 1994. Il est conscient de l'impatience et du désarroi des propriétaires ou héritiers des fonds privés qui se trouvent à Moscou et dont les dossiers sont remis aux autorités russes par la voie diplomatique. De ce fait, le ministère déploie tous les efforts possibles pour attirer l'attention du Gouvernement de la Fédération de Russie sur le caractère extrêmement regrettable du non-respect de l'accord du 12 novembre 1992 et sur les conséquences fâcheuses de cette situation tant pour les personnes privées concernées que pour la coopération entre les deux pays dans les domaines archivistique et historique, dont les autorités françaises souhaitent cependant le développement, notamment à l'occasion de la célébration du cinquantième anniversaire de la victoire de 1945, et au titre de laquelle elles seraient disposées à poursuivre la remise aux autorités russes d'un certain nombre de documents publics antérieurs à 1917. Ceci a été rappelé aux autorités du Gouvernement et de la Douma de la Fédération de Russie tant par la voie diplomatique qu'à l'occasion de visites effectuées récemment à Moscou et à Paris par de hautes personnalités françaises et russes. Le ministère des affaires étrangères, qui ne doute pas de la volonté du Gouvernement de la Fédération de Russie d'appliquer l'accord qu'il a contracté, espère donc que les transferts des archives françaises spoliées par l'occupant au cours de la Seconde Guerre mondiale pourront reprendre prochainement.
- page 744
Page mise à jour le