Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - R.D.E.) publiée le 16/03/1995
Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, il a été diffusé 10 propositions concernant la politique commune des transports. La première d'entre elles concerne la création d'une " instance européenne pour favoriser le développement du transport combiné ". M. Jacques Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la définition du transport combiné qui ne doit pas être restreinte au seul " rail-route ". Il demande donc que cette instance rassemble tous les modes pouvant être concernés et donc, notamment, la voie d'eau.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/05/1995
Réponse. - Le développement du transport combiné, qui est un objectif prioritaire aussi bien pour la France que pour l'Union européenne, concerne non seulement les transports rail-route mais aussi les transports fleuve-rail-route. Les aides financières accordées ou admises par l'Union européenne prennent donc en compte la voie d'eau. Des subventions ont ainsi été allouées aux ports fluviaux de Lille, Mulhouse et Strasbourg. L'instance européenne de développement du transport combiné proposée par la France s'inscrit dans la continuité d'une politique de transport multimodale et le conseil du transport combiné récemment mis en place sous la présidence de M. Daubresse, député du Nord, comprend effectivement des représentants de chaque mode de transport.
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