Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 16/03/1995
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur les retards de remboursement aux associations des soldes des objecteurs de conscience. Cette situation pèse lourdement sur les finances des associations faisant appel à des objecteurs, aussi lui demande-t-il s'il envisage de prendre les mesures nécessaires pour remédier à ce dysfonctionnement.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/04/1995
Réponse. - Les crédits destinés à la prise en charge des objecteurs de conscience sont inscrits sur le buget des affaires sociales au titre de la loi de finances. Ils font l'objet de deux arrêtés annuels de répartition de crédits destinés à abonder les lignes budgétaires des autres administrations participant à la gestion des intéressés, mettant ces divers départements ministériels en mesure de poursuivre les procédures de remboursement. D'une manière générale, les indemnisations des organismes interviennent dans le cadre de l'application de la réglementation de la comptabilité publique, ce qui implique des contrôles minutieux et rigoureux et des délais incompressibles. Certains organismes ne respectent pas toujours, en outre, les échéanciers d'envoi des mémoires récapitulatifs des frais qu'ils ont consentis. Il convient de préciser également que les effectifs en poste ont sensiblement augmenté ces deux dernières années, les différentes administrations associées à cette gestion s'efforçant de faire face à la nouvelle situation ainsi créée et d'améliorer l'ensemble des modalités de prise en charge des intéressés.
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