Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 23/03/1995
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'institut universitaire de technologie de Metz dont la dotation de fonctionnement n'a guère progressé de 1994 à 1995 malgré deux départements nouveaux de 100 étudiants et de 5 000 mètres carrés de surface supplémentaires. Il lui demande quelles mesures il compte adopter afin que cet institut soit doté des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 10/05/1995
Réponse. - D'après les dernières simulations pour 1995, l'IUT de Metz sera l'un des IUT les mieux dotés en crédits de fonctionnement. En effet, sa dotation plancher sera supérieure à 27 p. 100 à la dotation théorique calculée par le système Sanremo. La dotation de fonctionnement étant globale, il reviendra à l'IUT de Metz de définir ses priorités et de répartir les crédits entre ses départements. S'agissant de l'encadrement en personnel, dix emplois enseignants ont été notifiés à l'IUT de Metz, ainsi que six emplois IATOS au titre de l'ouverture de deux départements sur les sites délocalisés de Thionville et de Verdun.
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