Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 30/03/1995
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le Premier ministre sur le récent gel de crédits de 530 millions de francs demandé au ministère des affaires étrangères, qui a pour conséquence en particulier la réduction de 10 p. 100 des crédits d'allocations d'assistance de solidarité accordées aux personnes âgées nécessiteuses et handicapées résidant à l'étranger. Compte tenu de la volonté de solidarité envers nos compatriotes établis hors de France réaffirmée par le Gouvernement, il lui demande s'il n'estime pas opportun de rapporter cette décision de réduction des crédits de solidarité.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/08/1995
Réponse. - Le gel évoqué par l'honorable parlementaire n'a finalement pas affecté les crédits d'assistance et de solidarité des Français résidant à l'étranger. En conséquence, le montant des allocations de solidarité versées aux Français nécessiteux et handicapés résidant à l'étranger est celui fixé lors de la commission permanente pour la protection sociale qui s'est tenue en début d'année.
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