Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 30/03/1995
M. Charles Metzinger appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insuffisance de la dotation de fonctionnement pour les établissements d'enseignement supérieur, en particulier il lui signale le cas de l'IUT de Metz dont la dotation est restée quasi constante de 1994 à 1995 et ce malgré des besoins accrus puisque aux départements se sont rajoutés en augmentant l'effectif de cent étudiants et les surfaces de 5 000 mètres carrés. Il lui demande d'une part comment, selon lui, une telle montée en charge peut être gérée sans que la qualité de l'enseignement en pâtisse et d'autre part quelles mesures il envisage de prendre pour augmenter la dotation de l'IUT de Metz.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 10/05/1995
Réponse. - D'après les dernières simulations pour 1995, l'IUT de Metz sera l'un des IUT les mieux dotés en crédits de fonctionnement. En effet, sa dotation plancher sera supérieure à 27 p. 100 à la dotation théorique calculée par le système Sanremo. La dotation de fonctionnement étant globale, il reviendra à l'IUT de Metz de définir ses priorités et de répartir les crédits entre ses départements. S'agissant de l'encadrement en personnel, dix emplois enseignants ont été notifiés à l'IUT de Metz, ainsi que six emplois IATOS au titre de l'ouverture de deux départements sur les sites délocalisés de Thionville et de Verdun.
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