Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 30/03/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des viticulteurs de la région délimitée Cognac. Les difficultés apparues pour l'écoulement de la dernière récolte et les problèmes financiers extrêmement importants auxquels doivent faire face les professionnels les conduisent à solliciter l'aide des pouvoirs publics pour une bonification d'intérêts et une garantie concernant le financement de cette récolte. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - La région délimitée Cognac est confrontée depuis plusieurs années à des difficultés pour écouler dans de bonnes conditions sa production. Il est donc important que s'engage une politique de diminution progressive du potentiel de production de la région et de diversification programmée des débouchés. C'est en ce sens que le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation oeuvre avec les professionnels pour mettre en place les modalités d'application de cette politique. Pour la campagne 1995-1996, face à l'urgence, le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a mobilisé avec le concours des collectivités locales des crédits permettant d'apporter un soutien particulier en faveur des viticulteurs qui étaient dans une situation financière particulièrement difficile. Pour la campagne 1996-1997 et les suivantes, les mesures envisagées, notamment réglementaires, visent à assurer une intervention cohérente pour permettre le rétablissement durable de l'équilibre global de la filière.
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