Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 06/04/1995
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'environnement de lui préciser les perspectives et les échéances de l'examen des propositions présentées par M. Fortin, inspecteur général de l'équipement, à l'égard de " l'apport de l'assurance à la prévention et à la réparation des atteintes portées à l'environnement ", rapport qui lui a été remis en mai 1994. Il souligne que parmi les propositions de ce rapport figurait la possibilité d'exonérer de la taxe sur les conventions d'assurances les contrats couvrant le risque d'atteinte à l'environnement.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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